12/04/2018 - “LA MAFIA SE SIENTA A LA MESA”: LA MARQUE EST NULLE CAR ELLE EST CONTRAIRE AUX VALEURS FONDANT DE L’UE

Par son arrêt du 15 mars 2018, le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours de la société espagnole La Mafia Franchises SL et confirme la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sur la nullité de l’enregistrement de la marque “La Mafia se sienta a la mesa.”

Le Tribunal conclut que la marque “La Mafia se sienta a la mesa” renvoie à une organisation criminelle, donne une image globalement positive de celle-ci et banalise les atteintes graves portées par cette organisation aux valeurs fondamentales sur lesquelles l’Union est fondée.

La demande auprès de l’EUIPO visant à faire déclarer nulle la marque “La Mafia se sienta a la mesa”, au motif qu’elle était contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, était déposé par l’Italie le 23 juillet 2015.

 

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avv. Sondra Faccio